Correspondence politique et administrative: commencée au mois de mai 1814, Volume 5

Front Cover
Le Normant, 1816
 

Selected pages

Common terms and phrases

Popular passages

Page 63 - ... leurs prétentions. Je ne parlerai pas de tous les principes que l'on a successivement créés pour renverser les doctrines et le gouvernement établis : cela me mènerait trop loin ; je m'en tiendrai à la liberté de la presse, donnée comme un principe incontestable, reçue comme une base de toutes les constitutions dites libérales, et qui n'est et ne peut jamais être cependant qu'une conséquence d'une situation politique. Cette idée simple s'expliquera par des faits. Depuis les premiers...
Page 83 - ... six, et même quinze députés ne pourroient pas être élus par cent cinquante électeurs, ni pourquoi deux cent cinquante électeurs seroient en trop grand nombre pour élire deux députés , je prendrai le terme moyen, et je supposerai chaque collége électoral composé de deux cents membres. Sont de droit membres du collége les soixante plus imposés dans les contributions directes du département, et les dix plus imposés parmi les négocians et manufacturiers. Soixante et dix font soixante-dix...
Page 68 - ... la dissolution de la Chambre. « Pour défendre la royauté contre l'influence du pouvoir démocratique, disait M. Fiévée dans sa correspondance politique et administrative, la constitution a donné au roi la faculté de dissoudre la Chambre des députés, ce qui est conforme à la raison et à la nature des choses : c'est un appel direct, fait par le roi, aux intérêts représentés contre l'erreur ou les passions de ceux qui représentent pour ces intérêts ; » et il ajoutait que, « si...
Page 104 - ... autorité reçoive son extension. En suivant religieusement cette ligne constitutionnelle qui nous est tracée , qu'il me soit permis de traiter rapidement une question qui se lie à toutes celles que nous traitons, puisque dans toutes nos discussions on n'a cessé de mettre en avant et les volontés et les désirs du Prince auguste qui nous gouverne. Le principe que je vais rappeler est tellement lié, je crois, à l'ordre politique que nous voulons consolider, qu'on ne peut s'en écarter sans...
Page 66 - J'ai cru devoir citer des exemples pour prouver cette assertion que la liberté de la presse n'est pas un principe , mais la conséquence d'une situation politique. J'ignore comment on fera des lois de répression ou de garantie ; mais j'ose prédire que , si on fait des lois, on rentrera à cet égard dans l'état où l'on étoit avant la révolution , malgré la meilleure volonté du monde de laisser plus de latitude à ce qu'on appelle la pensée , et malgré les plus beaux raisonnemens du monde.
Page 10 - ... leurs derniers momens ; la conscience des hommes étant souvent plus scrupuleuse que les lois qui les dirigent. La législation du Conseil-d'Etat eut donc toujours pour but d'empêcher le clergé d'acquérir; et l'influence particulière des membres de ce Conseil ajoutoit aux mesures législatives. Ainsi la législation défendoit de laisser des biens aux Eglises , et ne permettoit d'en léguer par testament qu'à condition qu'ils seroient vendus , et que le produit en seroit employé en rentes...
Page 67 - ... que pour soi. Avec une pareille disposition, l'autorité est toujours entraînée à resserrer les limites, et va, malgré elle , plus loin même que son intérêt ne l'exige. Si on ne se dissimule pas à quoi tient la liberté de la presse , les lois proposées sur cet objet engageront la première lutte entre l'autorité souveraine et les deux Chambres ; car l'autorité doit craindre cette liberté, la seule arme dangereuse aujourd'hui : les corps délibérans au contraire doivent la désirer;...
Page 43 - Ciel doit ratifier ; sa mère , dont le courage lui servoit d'exemple, et l'amour de consolation , est enlevée à ses yeux pour subir le même supplice ; une seconde mère, son dernier soutien , modèle de piété et d'héroïsme, périt sur le même échafaud. Seule , ou plutôt , à son tour, chef de famille dans une prison qui...
Page 9 - Une espèce de jargon politique et sentencieux a proclamé comme un principe au-dessus de toute contestation, qu'il y avoit trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Page 38 - ... signes précurseurs ? Mais le signe le plus grand est l'incertitude qu'on voit régner dans la politique du souverain, dans ses discours, et certes il est impossible de nier que cette incertitude n'ait été sensible pour le public. La manière dont l'empereur s'est expliqué sur des objets de la plus haute importance a varié en quelques jours au point que personne ne sait plus dans quel sens on marche aujourd'hui, et qu'aucun corps de l'Etat ne voit plus ce qu'il est ni ce qu'il doit devenir2.

Bibliographic information