| André Lebon - 1885 - 424 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
| Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
| 1885 - 518 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des... | |
| Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...distinctions ou des prescriptions particulières à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...dernière loi, ont pour objet le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence...prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. Il est à remarquer, relativement... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 pages
...spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...cimetières. sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou... | |
| Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...le maintien du bon orJre el de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
| Raoul Audibert - 1885 - 834 pages
...lisons cependant, dans la nouvelle loi municipale, art. 97 4° « qu'il n'est pas permis d'établir des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances gui ont accompagné sa mort. » Cet article rend inutile la disposition du projet... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 pages
...publiques, spectacles, jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dajis les cimetières , sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou de? prescriptions particulières... | |
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