Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne,...Gissey, 1758 - 588 pages |
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Common terms and phrases
affigner ainfi Arrêt du Parlement audit auffi auront avoit ayent Bailliages befoin fera bled c'eft caufe cens livres d'amende Châtelet chofes Commiffaire conclufions condamne Confeil Confeil d'Etat conféquence confifcation contravention Curés d'icelles Déclaration défenfes défenſes dudit enfans enjoignons enjoint eſt étoit faifant fans Fauxbourgs felon leur forme feroient feront exécutés felon feront tenus fervir feulement fieur figné foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fuivant fujet Général de Police Greffier Huiffier idem jour Juftice Juges ladite ledit lefdits lefquels Lieutenant Général lieux maifons main à l'exécution maiſons Maîtres Majefté Marchands MARVILLE ment n'eft néceffaire obferver Ordonnances ordonnons paffer pareillement Paroiffe peine perfonnes permiffion plufieurs pofer portant préfent Arrêt premiere Prevôté prifon Procureur Fifcal Procureur Général public publiée & affichée puiffe puiffent Reffort Regiftres RENÉ HÉRAULT Requête Rivieres roiffe ront Saint Seigneur Sentence de Police Sieur tence tenir la main tion vifite