Page images
PDF
EPUB

TRAITÉ

DES

PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES.

IMPRIMERIE DE MADAME JEUNEHOMME-CREMIÈRE,

RUE HAUTEFEUILLE, NO 20.

DES

1

PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES.

PAR G. B. BATTUR,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE DIJON.

CHEZ NÉVE,

1

TOME SECOND.

PARIS,

LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION, SALLE NEUVE
DU PALAIS DE JUSTICE, NO 9.

HG
4655
B34.

V.2

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

401. L'hypothèque complétée par l'inscription produit des effets remarquables qui sont relatifs, soit aux créanciers entr'eux, soit aux tiers détenteurs entre les mains de qui sont passés les immeubles hypothéqués.

402. Effets de l'hypothèque relativement aux créanciers

entr'eux.

2

403-404. Ses effets relativement aux tiers détenteurs.

405. Division de cette troisième partie.

[merged small][ocr errors]

401. L'HYPOTHÈQUE ainsi complétée par l'inscription, produit des effets remarquables qui sont relatifs, soit aux créanciers entr'eux, soit aux tiers détenteurs entre les mains de qui sont passés les immeubles hypothéqués. 402. L'inscription donne au créancier inscrit le rang

« PreviousContinue »