Théorie du code pénal, Volume 4

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Cosse, Marchal et Billard, 1873
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Contents

Que fautil décider si lavortement a été le résultat de vio
64
Motifs qui sopposent à lapplication de la loi à ce cas
70
Nos Pages
71
Nécessité de constater lintention en matière davortement
77
Éléments de ce délit
83
Aggravation du délit au cas de mixtions nuisibles à la santé
89
DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
104
texte de lart 319
107
Nos Pages
122
Objet et division de ce chapitre
129
Quid si les violences ont été exercées sur un tiers en présence
135
La provocation cesse dêtre une excuse dans le cas de parri
143
Quid si le parricide est commis par un mineur de seize ans?
144
Excuse du meurtre commis sur lépouse ou son complice
159
Quid si le mari soupçonnant linfidélité de sa femme sest
165
Fondements de la cause de justification résultant de la légi
173
Nos Pages
176
Quand lattaque est repoussée le droit de la défense expire
182
Le complice surpris en flagrant délit dadultère se trouvetil
189
Cet excès peutil donner lieu à des dommagesintérêts?
198
Nos Pages 1502 Des attentats aux mœurs dans lancienne législation
202
peines qui y étaient attachées
203
Ce quon entendait par rapt de séduction
204
Incrimination de linceste
205
Distinction établie par notre législation moderne entre les actes immoraux qui ne produisent pas une offense directe sur autrui et ceux qui produisent ...
206
Énumération des actes attentatoires aux mœurs que la loi pé nale a incriminés
207
loutrage à la pudeur et la publicité
208
Caractère distinctif de loutrage
210
Nécessité de vérifier et de constater lélément intentionnel constitutif du délit
211
Quel est le caractère de cette publicité?
212
Loutrage est public lorsquil se commet dans un lieu public
213
Quels lieux sont réputés publics?
214
Une diligence est un lieu public dans le sens de lart 330
215
Distinction entre la publicité résultant du lieu et celle qui na été que le résultat dun accident
216
Loutrage peut être public quoique commis dans un lieu non public
218
Loutrage peut être public lors même quil est commis dans une maison particulière
219
Toutefois il est nécessaire de constater alors la possibilité de la publicité
220
Résumé des règles de la matière
221
Nos Pag 1590 La qualité dascendant de la victime est une cause daggrava tion
238
Nos Pages
252
Différences qui séparent lattentat aux mœurs de loutrage
258
origine
265
Le deuxième élément du crime est lâge de la victime
271
No Pages
276
Application de cette règle aux attentats commis entre les per
282
Caractères de la violence constitutive du crime
288
Dans une accusation de viol lattentat à la pudeur avec vio
295
ny a pas lieu de distinguer entre lautorité de droit et lau torité de fait
299
Lautorité de fait consacrée par la jurisprudence
300
Caractère général du délit dadultère
315
Commentaire des art 309 310 311 312 313 314 315 et
316
Définition de ladultère
317
le mariage de lun des coupables au moins
318
la volonté coupable
320
Quels sont les droits du mari dans lexercice de cette action? Il exerce les droits dune partie civile privilégiée
321
Ce quil faut entendre par un violent outrage à la pudeur
325
Appréciation des modifications faites à lart 309 par la loi du 13
337
Poursuite de ladultère du mari par la femme
339
Si les agents de la force publique qui abusent de leurs fonc
341
Nos Pages
346
Le complice peut invoquer cette exception si la réconciliation
352
Peutil opposer que sa concubine mariée ne peut être mise
358
Faits constitutifs du flagrant délit
364
Circonstance aggravante résultant de la maladie ou de lincapacité
368
Dans une accusation dinfanticide la question de suppression
419
Estelle une excuse dans le cas de coups portés par un fils
443
Législation nouvelle Disposition de lart 354
452
Nos Pages
464
Division de ce chapitre
472
Caractère et éléments du délit prévu par lart 359
478
Nos Pages
484
Éléments constitutifs du faux témoignage
490
Le faux témoignage sentend dune déposition faite dans la cause
496
Dans quels cas la réticence peut être incriminée
502
NOS Pages
506
Cas où le tribunal sursoit à statuer et renvoie le témoin
513
Dans tous les cas il ny a point de faux témoignage sans in
519
Distinction entre le crime de faux et le faux témoignage
525
Nos Page
531
Dispositions de notre Code qui fixent ce caractère
537
Mais estil nécessaire que le fait matériel dun faux témoignage
543
Esprit de cet article et discussions auxquelles il a donné lieu
549
Nos Pages
554
Elle peut être faite sous la forme dune plainte ou sous toute
561
Caractères de la dénonciation calomnieuse
568
Constatation des termes de la jurisprudence
576
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIÈME
581
La dénonciation doffice peutelle être incriminée
588
Que fautil entendre par cette incapacité de travail ? Sagitil dun travail
590
Droit distinct accordé par la loi à la personne attaquée dans
597
Lacquittement sur le crime dattentat à la pudeur avec vio lence nest pas un obstacle à la poursuite ultérieure du délit doutrage public à la pudeur
600
Division de cette matière 13
602
La femme ne peut se désister de sa plainte
604
durée de plus dun mois
607
En quoi consiste cette obligation Caractère de lomission
613
la tentative suffit
614
Coups et blessures portés par des bandes ou réunions séditieuses article
615
Textes de la loi romaine sur ce sujet

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Popular passages

Page 226 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de...
Page 146 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 378 - Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera puni de la peine des travaux forcés à temps.
Page 261 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 62 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 93 - Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Page 472 - ... francs, sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance. La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit...
Page 8 - Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs.
Page 432 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 296 - ... personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes...

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