Théorie du Code pénal, Volume 4

10 janv 23 mars actes application arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère Cass cause circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constitue correctionnelle corruption coupable coups Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche déc déclaration délits dénonciation déposition Devill disposition distinction doit effet éléments enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille flagrant délit grave homicide incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'attentat l'avortement l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi n'a loi romaine maison conjugale mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité outrage pable paragraphe passible peine personne porte poursuite prévenu prévu par l'art prononcée provocation proxénète pudeur quæst question règle résulte sera puni seul témoin tentative termes de l'art tion travaux forcés tribunaux victime viol violences Vouglans