...convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 34O. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage...précédent, sera puni de la peine des travaux forcés a temps. L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage, connaissant l'existence du...

...qu'il jugera nécessaire». BIERE. Voyez Boisson. BIGAMIE. ««Quiconque étant engagé dans les lien» du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution...sera puni de la peine des travaux forcés à temps. >» L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage, connaissant l'existence du précédent,...

...autres dispositions pénales du tilre 5 du Jivre i." du Code Napoléon». (C. p., art. 196.) III. « Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté un autre avuut lu dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux l'orcys à temps. >> L'officier...

...femme , sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille francs. '.'••.• :• r 340- Quiconque étant engagé dans les liens du mariage...sera puni de la peine des travaux forcés à temps. L'officier public qui aura prêté son ministère a ce mariage, connaissant l'existence du précédent,...

...s'exprimait le Code pénal du 25 septembre r7gi , part, a , lit. a , sect. i , art. 33. » Quiconcjue étant engagé dans les LIENS du mariage , en aura contracté un autre avant la DISSOLUTION du premier, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. Ce sont les termes de l'art. 3/jo du Code...

...gourdes. Art. 207. Quiconque étant engagé dans les lien» du mariage, ea aura contracté un au'.re avant la dissolution du précédent , sera puni de la peine des travaux forcés à tems. L'officier public qui aura prêté son .ministère à ce mariage , connaissant l'existence du...

...parfie du moyen présenté dans ledit mémoire, — Attendu que, d'après l'art. 34o du cod. pén., quiconque étant engagé dans les liens du mariage...autre avant la dissolution du précédent, sera puni des travaux forcés à temps ; que l'art. 2 du même code porte que toute tentative de crime, accompagnée...

...dans le cas prévu par l'art. 340 du GP qui punit des travaux forcés à temps « quiconque, étant dans les liens du mariage, en aura « contracté un autre avant la dissolution du précédent ». Punir la bigamie, c'est, en effet, apporter une sanction pénale à une loi civile qui défend...

...(i) Voyez plus bas, à la fin du §. i3, le motif de cette dernière disposition. (2) ART. 34o. « Quiconque étant engagé dans les liens du » mariage...précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à » temps.—L'officier pulilic qui aura prêté son ministère à ce » mariage, connaissant l'existence...

...(i) forez plus bas , à la fin du §. i3 , le motif de cette dernière disposition. (a) ART. 34°- « Quiconque étant engagé dans les liens du » mariage...dissolution du » précédent , sera puni de la peine des traraui forcés à » temps. — L'officier public qui aura prêté son ministère à ce » mariage...