...sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera...

...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et , lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera...

...ARTICLE 56. * • t La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et , lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée....

...buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée....

...ART. 56. La naissance de l'enfant sera dé- •• elarée par le père . ou, à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...santé ou autres personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui...

...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent...

...commerce , an. 6 3 5 . ACCOUCHEMENT. (C. Civ. } Délai et iormalité de la déclaration à luire paf ks docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes..., officiers de • santé ou autres personnes qui ont assi.'té à un accoji hemen t , art. jj «t/6. — (CP } Peines' encourues par . les personnes...

...naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...de santé , ou autres personnes qui auront assisté ù Paecon« chement; et lorsque Ja mère sera accouchée hors de son « domicile, par la personne chez...

...d'avoir fait périr son enfant ( vnj ez GROSSESSE, IBFAUTICIDE ). La loi impose seulement au père ou aux docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auraient assiste à Yaccoucfiemcnt , le devoir de déclarer la naissance de l'enfant dans un délai...

...civil , art. 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée....