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" Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. "
Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires - Page 123
by Émile Ollivier - 1886 - 711 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. » Les articles 64, 65 et 66, règlent le traitement des archevêques, des évoques et des curés....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (Art. 54.) Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient...
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Annales de la religion, Volume 8

1802 - 1168 pages
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...qui justifieront , en bonne et due forme } avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...depuis. i00 jusqu'à 5oo francs, et d'emprisonnement. Loi du i8 germinal an i0. ( B. i72. ) • 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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