Inventaire analytique et chronologique des chartes et documents appartenant aux archives de la ville d'Ypres, Volumes 1-2

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Vandecasteele-Werbrouck, 1853 - 1574 pages
 

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Page 208 - ... enquête, des délégués des trois bonnes villes, et il jurera de n'épargner personne; de plus , s'il manque à ce serment, il sera lui-même soumis à l'enquête. — A l'avenir, chaque année, de semblables enquêtes seront tenues par vingt-cinq personnes, dont neuf seront choisies par ceux de Gand , huit par ceux de Bruges, et huit par ceux d'Ypres, afin qu'elles punissent selon leurs mérites, tous ceux qui se conduiraient déloyalement, et qu'elles maintiennent les priviléges et libertés...
Page 89 - en parlement trois fois chaque année, savoir le qua» torzième jour après la Chandeleur dans la ville de » Gand , le quatorzième jour après la fête de la Nativité » de saint Jean-Baptiste, dans la ville de Bruxelles, et » le quatorzième jour après la Toussaint dans la ville » d'Alost. On s'occupera dans ces assemblées de toutes « les questions qui s'accordent avec le présent traité et qui >> peuvent développer les richesses et l'industrie des deux » pays. — i Dorénavant les...
Page 87 - Cherchant à rendre de plus en plus étroite l'amitié et la concorde qui unissent les deux pays, considérant que leurs nombreuses populations ne peuvent subsister que par leurs métiers et leur industrie , dont la première condition est le maintien de la liberté et de la paix, et voulant désormais établir entre les deux pays une paix et une union perpétuelles qui soient pour tous la garantie de leurs biens, de leurs vies, de leurs libertés et de leur industrie, en rendant désormais impossible...
Page 88 - Si quelqu'un a des motifs de se plaindre d'un fait injuste, il s'adressera aux magistrats de la ville à laquelle appartient le coupable, et ils seront tenus de lui faire droit dans le délai de huit jours; que, s'ils ne le faisaient point, il s'adressera à un conseil formé de dix personnes , dont quatre désignées par le comte de Flandre et le duc de Brabant , et les six autres par les bonnes villes de Brabant et de Flandre.
Page 87 - ... leur industrie, en rendant désormais impossible toute » discorde et toute effusion de sang, nous avons conclu » et approuvé les conventions suivantes : La première, » que nous nous soutiendrons mutuellement contre nos » ennemis ; la seconde , que le duc de Brabant et le comte » de Flandre n'entreprendront plus dorénavant aucune » guerre sans l'assentiment des deux pays , et même dans » ce cas l'assentiment des deux pays leur sera nécessaire » pour traiter de la paix ; la...
Page 285 - ... le loy, as us et as coustumes de le vile en quelconques liu quil soient, et doivent li hoir ou leur avoueis sil estoient desous eage venir pardevant eschevins pour prendre parchonniers à partir les biens devant dis.
Page 284 - Quant eschevins entendent par boine gent don commun de le vile d'Ypre que aucuns estatuts soit pourfitable à la communité de le vile , et il leur semble par leur serment que ce soit commun pourfit de le vile , li sires idoit mettre son assent ou chieus ki sera en son liu doit mettre son assent à ce que...
Page 229 - assennes dureront en Vallenciennes tant que le tombeau de son père et » les ouvraiges de se capiel à la Salle seront achevés. » Jean Cocqueau, Premier volume des minutes des Mémoires de la ville de Vallenchiennes, fol. 181 et 183. (3) Après la réunion des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande, et de la seigneurie de Frise sous la domination de Jean II d'Avesnes...
Page 88 - S'il arrivait que l'un des princes ou l'une des bonnes « villes violât les conventions contenues dans ce présent traité. « il n'en conservera pas moins toute sa force, mais toutes les •< autres parties qui y ont adhéré se réuniront pour le faire res« pecter sans délai et par tous les moyens qui seront en leur
Page 22 - ... sauvegarder les droits des églises, du comte et de la ville. — Ces cinq élus jureront sur les saints évangiles que dans le choix qu'ils vont faire de cinq échevins, ils ne procéderont ni par haine ni par amitié; — ce serment fait, ils choisissent cinq échevins qu'ils jugent les plus propres aces fonctions; — ceux-ci jurent...

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