Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique, Volume 3

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Cotillon, 1862
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Contents

Archevêques évêques curés et desservants
62
Chapelles vicariales et annexes
63
Diocèses
64
Déposition des évêques
65
Suite
66
Métropolitain
67
Vicaires généraux et vicaires capitulaires
68
Chapitres
69
Organisation des cultes Protestantisme
70
Suite
71
Suite
72
Suite
73
Suite
74
Suite
75
Suite
76
Organisation des cultes Culte israélite
77
Suite
78
Suite
79
Suite
80
Suite
81
Suite
82
Cultes non reconnus
83
Observation générale sur tous les cas dabus
84
Ir Usurpation et excès de pouvoirs
85
Usurpations en matière de peines
86
Des usurpations qui ne donnent pas lieu à recours pour abus
87
Le recours ne sapplique pas aux actes que les archevêques ou évêques font en vertu de pouvoirs purement administratifs
88
Suite
89
De lusurpation dune autorité ecclésiastique sur une autorité de même nature
90
Réunion des conciles et synodes
91
Des livres déglise et de lautorisation épiscopale
92
Suite
93
Suite
96
Observation Archevêque de Lyon Évêque de Poitiers
97
2 Contravention aux lois et règlements
98
Mandement de lévêque de Moulins sur les biens des séminaires
99
Contraventions aux règlements
100
Des tarifs des droits doblations pour ladministration des sacre
101
Un ministre du culte peutil être poursuivi devant les tribunaux pour délits commis dans lexercice de ses fonctions sans lau torisation du conseil dÉtat?
102
Exposé des divers systèmes
103
Suite
104
Suite
106
Suite
107
Suite id
108
De linjure en chaire
109
Suite id
111
droit canonique
113
Suite
115
Suite
117
Suite id
118
Suite
120
Suite id
121
Suite
123
Effets de la déclaration dabus contre une sentence irrégulière din terdiction à sacris
125
Suppression des titres ecclésiastiques Réunion de la cure au chapitre
127
De la nomination des vicaires capitulaires
130
Le recours nest pas admissible contre une sentence épiscopale qui aurait prononcé une peine canonique trop forte
131
4 Attentat aux libertés franchises et coutumes de lÉglise gal licane
132
Histoire des libertés de lÉglise gallicane
133
Suite
134
Suite
135
Suite
136
Suite id
138
Suite id
140
Suite
142
Suite id
143
Libertés de lÉglise gallicane dans le temps présent
147
Suite Recours importants fondés sur ce motif
148
Procédure 2 Formes du pourvoi
150
Affaire Montlosier
153
Instruction
156
Liberté denseignement
164
Suite Charte de 1820
170
Enseignement primaire des filles
176
Formalités à fremplir en cas de translation de létablissement dans un autre local
181
Surveillance de lenseignement
182
Écoles secondaires ecclésiastiques
183
Collation des grades Universités libres et Universités de lÉtat en Belgique
184
Instruction primaire obligatoire
185
Suite
186
Suite Discussions législatives sur le principe de lobligation
187
Suite
188
Suite Objection de M de Falloux
189
Suite Chute de Turgot Édit de 1779
206
Restrictions Professions dimprimeur et de libraire et autres professions réglementées
207
Monopole de lÉtat
208
Boulangerie et boucherie
209
Droit comparé Espagne Angleterre Allemagne
210
Distinction entre la réunion et lassociation
213
Historique du droit de réunion depuis 1789
215
Différences entre le système du Code pénal et celui de la
218
Suite
226
Droit de pétition
232
une cause intéressant lÉtat
238
Ce principe faitil obstacle à ce que le délinquant soit jugé
244
Publicité des débats
245
Vote de limpôt et des dépenses publiques
251
Virements Crédits supplémentaires et extraordinaires
263
Responsabilité des agents du gouvernement
269
La garantie sapplique nonseulement aux faits principaux mais
278
Séparation des pouvoirs
289
Éléments dont se compose le pouvoir législatif
297
Incompatibilité du mandat législatif avec la qualité de ministre 388
304
Nul ne peut être distrait de ses juges naturels
305
Commission municipale
310
Vote
316
Des amendements
322
Examen des lois au point de vue constitutionnel
328
De la régence déférée par le Sénat
334
Compétence en matière criminelle
342
Dispositions communes aux deux catégories de parents
344
Décrets impériaux de Napoléon
350
Suite
356
Cette responsabilité avait été définic par lusage
362
Haute cour de justice
371
Quid en cas de crime flagrant?
378
Histoire du régime électoral en France Règlement du 24 jan
384
Constitution du 3 septembre 1791
396
Chambre des lords Sa composition
402
Chambre des communes Inégalité de la répartition des siéges
408
Éligibilité
415
Belgique
416
Eligibilité à la Chambre et au Sénat
417
Initiative législative
418
Ministres
419
Réunion des Chambres
420
Le roi na que des pouvoirs dattribution
421
Hollande ÉtatsGénéraux Conditions pour être électeur
422
Conditions pour lélectorat et léligibilité
423
Espagne Histoire du régime constitutionnel dans ce pays Retour à la Constitution de 1845
424
Révolution de Vicalvaro
425
Loi du 18 mars 1846
428
Diète de Suède Quatre ordres
429
Les quatre ordres délibèrent séparément
430
Constitution de Norwége
431
État civil des membres de la famille impériale
433
Grandduché de Bade
434
Bavière
435
Wurtemberg
436
Royaume de Saxe
437
Hanovre
438
Prusse École historique et École philosophique
439
Autriche Conseil de lEmpire
444
Chambre des seigneurs
445
Chambre des députés
446
Attributions du conseil de lEmpire Combinaison avec lindé pendance des diètes provinciales dÉtats
447
Transformation de la Constitution suisse 12 septembre 1848
450
Diversité des Constitutions cantonales
451
Division des cantons au point de vue de leur régime politique
452
Démocraties pures 6 cantons
453
Démocraties représentatives
454
Démocratie fédérative
455
Constitution fédérale
456
ÉtatsUnis de lAmérique du Nord État fédératif
457
Système mixte adopté par la Constitution fédérale
463
Cour fédérale suprême
469
De la HauteCour jugeant en matière correctionnelle
474
៥៩ ៩ គឺ គឺ ១ 72 id 73 74 id 75 76 79 80 82 id 84
564
218
567
271
568
363
571
485
573
Conseil fédéral Pages 511 id 512 513 id 514 id id
574
319
Suite

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Popular passages

Page 172 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 331 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 230 - ... Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 25 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 410 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 163 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des...
Page 322 - Art. 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire, pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics pour faits de leur administration, sauf ce, qui est statué à l'égard des ministres.
Page 144 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 381 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 158 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.

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