 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVI1I. L'évènue se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...militaires. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à un même cul te. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...donne lieu.... Le même temple ne peut être consacré qu'au même culte.... L'évoque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...individus catholiques qui remplissent l'es autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
