 | France - 1753 - 536 pages
...intérêts. Enjoint au Sieur de Vaubourg , Intendant de Juftice, Police & Finances en Lorraine & Barois , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Verfailles le liuit Marc mil la cens quatre-vingt-quinze. Sienit GOUJON. ARRtiï... | |
 | 1767 - 588 pages
...Prévôts gêné, raux des maréchaullées Enjoint Sa M«jefté aux Inrendans & Commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Fontainebleau le vingt-un Octobre mil fcpt cent foixante-fept.... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...fa forme & teneur. Enjoint aux fieurs Intendants & Commiflaires dé„ partis dans les Provinces , de tenir la main à l'exécution du préfent „ Arrêt. Fait au Confeil d'Etat le 7 Août 1744 „. Cet Arrêt fe trouve dans le recueil des Edits imprimés à Dijon ; mais... | |
 | France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...prébendes : enjoint SM aux officiers du bailliage d'Autua, maire & échevins de lad. ville & tous iiitres, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris le vingt-huitième jour de mars mil fax cent foixante-deux. Signé ^ MAISSAT.... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
....Enjoint 'Sa Alajdté aux fleurs Intendans 8t Commiflaires départis pour l'exécution de (es ordres, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Marly le deuxième jour de Juin mil fix centsquatrfr»... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...Enjoint fà majefté aux fieurs intendans & commilîaires départis dans les provinces du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu d Verfailles, le fixième jour de feptembre mil fept cent un. Signé, Phelypeaux.... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...pouf <les affaires qui font à régler entre eux la difcuflîon des affaires de ladite fuccefîïon , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. FAIT au confeil d'état du Roi tenu à Marly le vingt-fixieme & les héritiers du feu fieur de Pennautier tréforier de la bourfe... | |
 | 1785 - 398 pages
...ledit fieur Renjf en icelle ; 8e à l'Intendant 8c Commiffaire départi en la Province de Lorraine , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le dix-huit Mars mil fept cent quatrevingt-fix.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pages
...être nommés pour en faire la vifite & en conftater l'état. MANDE & ordonne Sa Majefté à Monf. le Duc de Penthièvre , Amiral de France , de tenir...à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu Verfailles le i Mai mil fept cent quatre-vingt-deux. Signé... | |
 | Charles Desmarquets - 1785 - 804 pages
...Enjoint SA Majefté , au fieur Feydeaa de Brou, CoramilTaire départi en la généralité de Rouen , -de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi,tena à Verfaiiles, le treizième jour -de Mai mil fix cent quatre-vingt-fept. Çollationné.... | |
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Monf. le Duc de Penthièvre , Amiral de France , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu Verfailles le i Mai mil fept cent quatre-vingt-deux. 
