 A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir...  Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné - Page 30by Société scientifique du Dauphiné - 1841Full view - About this book
 | France - 1811 - 736 pages
...la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans , époque à laquelle les enfans mâles, en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine. IO. Les enfans qui ne pourront être mis en pension, les estropiés, les infirmes, seront élevés... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pages
...de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfans mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine. 10. Leseiifaiis qui ne pourront être mis eu pension, les estropiés, les infirmes, seront élevés... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1052 pages
...la pension décroîtera chaque année, jusqu'à l'âge de onze ans, époque à laquelle les enfans mâles , en état de servir , seront mis à la disposition du ministre de la marine. Les enfans qui ne pourront pas être mis en pension ; les estropiés , les infirmes, seront élevés... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - 520 pages
...pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année |usqu'à l'âge de douze ans , époque à laquelle les enfants...seront mis à la disposition du ministre de la marine. 10. t.rs enfants qui ne pourront être mis en pension , les estropiés, les infirannée, ils sont mis... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1841 - 728 pages
...faire se peut , mis en pension chez des cultivateurs ou des artisants. Le prix de la pension décroît chaque année , jusqu'à l'âge de douze ans , époque...à laquelle les enfants mâles en état de servir sont mis à la disposition du Ministre de la marine. Les enfants qui ne peuvent être rais en pension... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra , chaque année, jusqu'à l'âge de douze ans, époque...seront mis à la disposition du ministre de la marine. (Celte dernière disposition est abrogée implicitement par la loi du recrutement.) 10. Les enfants... | |
 | 1845 - 438 pages
...pourra, mis en pension cbez des coltivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra cbaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle...mis à la disposition du ministre de la marine (art. 9). — Cette disposition est-elle encore en vigueur? Non, suivant Favard, v Enfants abandonnés, la... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque...seront mis à la disposition du ministre de la marine. 10. Les enfants qui ne pourront être mis en pension, les estropiés, les infirmes , seront élevés... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...doivent être mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroit chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque...à laquelle les enfants mâles en état de servir sont mis à la disposition du ministre de la marine. Les enfants qui ne peuvent être mis en pension,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 832 pages
...se pourra, mis en pension chez des cultivateurs on des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque...Art. 16. Lesdits enfants, élevés à la charge de l'Étal, sont entièrement à sa disposition, et lorsque le ministre de la marine en dispose, la tutelle... | |
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