Revue internationale du droit maritime, Volume 30Chevalier-Marescq, 1917 |
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Common terms and phrases
10 août 1er juillet 20 avril 24 mars abordage Affrètement affréteurs armateurs ARRÊT articles Assurances assureurs Attendu AUTRAN avaries avocat avril bateau Bordeaux Capel et Cie capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Chargeurs de l'Ouest charte-partie Circulaire ministérielle Mar clause Code de commerce Compagnie des Abeilles condamne conditions connaissement contrat conventions Cour d'appel courtiers d'affrètement d'assurances maritimes d'avaries Dallos débiteur décembre déchargement décision déclaration décret du 10 délai délaissement dépens dispositions dommages-intérêts Douanes embarquement Etat de guerre février force majeure frais fret Havre ibid Inapplication janvier jugement juillet juin l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'état de guerre l'exécution l'indemnité livraison lock-out marchandises marine marchande Marseille ment ministre modifiant motifs Nantes navigation navire novembre octobre paiement plaid police port Prés prime réceptionnaire règlement résiliation responsabilité résulte retard risques de guerre Rouen Société staries stipulé supra surestaries tion Transports Maritimes Tribunal de commerce vapeur vendeur Worms et Cie
Popular passages
Page 403 - Toute convention d'assistance et de sauvetage passée au moment et sous l'influence du danger peut, à la requête de l'une des parties, être annulée ou modifiée par le juge, s'il estime que les conditions convenues ne sont pas équitables. Dans tous les cas, lorsqu'il est prouvé que le consentement de l'une des parties a été vicié par dol ou réticence ou...
Page 404 - Ensuite, l'article 8 de la convention de Bruxelles sur l'abordage : « Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.
Page 402 - L'assistance et le sauvetage des navires de mer en danger, des choses se trouvant à bord, du fret et du prix de passage, ainsi que les services de même nature rendus entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure sont soumis aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à distinguer entre ces deux sortes de services et sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où ils ont été rendus.
Page 617 - L'inscription conserve l'hypothèque pendant dix ans, à compter du jour de sa date ; son effet cesse si l'inscription n'a pas été renouvelée avant l'expiration de ce délai sur le registre tenu en douane.
Page 418 - Le Conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, au moins une fois par mois et plus souvent lorsque les besoins du service l'exigent.
Page 553 - La rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base: a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres courus par les sauveteurs, la valeur du matériel exposé par eux, en tenant compte,...
Page 31 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Page 164 - ... personnes se trouvant à bord, sont supportés par les navires en faute, dans ladite proportion, sans solidarité à l'égard des tiers. Les navires en faute sont tenus solidairement à l'égard...
Page 620 - ... dénoncée aux créanciers inscrits, aux domiciles élus dans leurs inscriptions, avec l'indication du jour de la comparution devant le tribunal civil. Le délai de...
Page 163 - En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires , aux choses ou personnes se trouvant à bord sont régle'es conformément aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.