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" De plus, pour arriver à la réalisation de cette dernière question, le congrès a adopté les trois propositions suivantes : 1. Le congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale des œuvres artistiques en faveur de leurs auteurs... "
Études sur l'art - Page 133
by Ludwig Pfau - 1862 - 336 pages
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 8-10

Institut national genevois - 1858 - 640 pages
...projet de loi que le Gouvernement belge a soumis dès lors aux Chambres actuellement rassemblées : I. 1. Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre place dans la législation de...
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La libre recherche: revue universelle, Volume 12

1858 - 480 pages
...Bruxelles, pour la reconnaissance internationale de la propriété des ouvrages de littérature et d'art. a. Le congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre place dans la législation de...
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Annuaire des Beaux-Arts: Première année 1861-1862

Ernest Fillonneau - 1862 - 192 pages
...la continuation des efforts que les divers gouvernements font dans ce but par voie de négociation. Le congrès estime que le principe de la reconnaissance...dans la législation de tous les peuples civilisés. — Ce principe doit être admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité. — L'assimilation...
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - 1878 - 62 pages
...reconnaissance internationale de la propriété littéraire et artistique, il a voté les résolutions suivantes : 1° Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...
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Comptes rendus sténographiques, Volumes 1-2

1879 - 230 pages
...voie de négociations.» Et, sur la proposition de M. Wervoot (Belgique), le Congrès adoptait les propositions suivantes : 1° Le Congrès estime que...dans la législation de tous les peuples civilisés; a° Ce principe doit être admis de pays en pays, même en l'absence de réciprocité ; 3° L'assimilation...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - 1887 - 718 pages
...;18G1). Sur la proposition de M. Werwool (Belgique), cette assemblée déclara que, selon elle : « le principe de la reconnaissance internationale des...en faveur de leurs auteurs, doit prendre place dans les législations de tous les peuples civilisés. » Lors de l'Exposition universelle de Paris en 1878,...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 7-9

1858 - 756 pages
...projet de loi que le Gouvernement belge a soumis dès lors aux Chambres actuellement rassemblées : I i Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre place dans la législation de...
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