 | France - 884 pages
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 | France - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...qui arrive , même par cas fortuit , est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraire. 1884. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...l'emprunteur , il n'est pas tenu de la détérioration. 1885. L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le prêteur lui doit. .... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...L. S , § 4 et 7 ). Si encore il n'est expressément soumis aux cas fortuits. ( L. i , C. eàd. ) » Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration. » ( Art. 1884.) Celle disposition est conforme à la loi Ultim. C. hic : Non tenetur quamvis deterior... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...qui arrive , même par cas fortuit , est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraire. i884. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...lequel elle a été empruntée , et sans aucune faute dela part de l'emprunteur, il.n'est pas tenu de la détérioration. 1885. L'emprunteur ne peut pas... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...arriVe. même ar cas fortuit r est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraire. Article 10 o^. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a clé empruntée , et sans aucune faute de la part de l'emprunteur , il n'est pas tenu de la détérioration.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...arrive , гните par cas fortuit } est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraint!. 1884. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...pour lequel elle a été empruntée , et sans aucune faut« Эе _1а part de l'emprunteur , il n'est pas tenu de 1» détérioration. 1885. L'emprunteur... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée , même par cas fortuit. (Ibid., art. 1881.) Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...l'emprunteur , il n'est pas tenu de la détérioration, s'il n'ya convention contraire. (Ibid. , art. 1884.^ Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...perte qui arrive, même par cas fortuit , est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraire. VIII. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration. IX. Si , pour user de la chose, l'emprunteur a. fait quelque dépense , il ne peut pas la répéter.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...arrive , même par cas fortuit , est pour l'emprunteur t à moins de convention contraire. t884 I2- Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...sans aucune faute de la part de l'emprunteur , il n'en est pas tenu. i3. L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par com- iSSS pensation de ce que... | |
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Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration. 
