Néanmoins , si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. Études sur le droit civil des Hindous - Page 215by E. Gibelin - 1846Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. (Code Civil, art. 1888.) Néanmoins si, pendant ce délai, ou avant que le...imprévu de sa chose , le juge peut , suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. (Ibid., art. 1889.) Voye* Prêteur, Terme, etc.... | |
| France - 388 pages
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| Francia - 1806 - 548 pages
...à défaut de convention , qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. 1889. Néanmoins, si pendant ce délai, ou avant que...imprévu de sa chose , le juge peut , suivant les 38o Liv. III . Manières d'acquérir la Prop. circonstances , obliger l'emprunteur à la lui rendre.... | |
| France - 1807 - 506 pages
...à défaut de convention , qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. 1889. Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant...et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. 1890. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. Leg. 17, §. 3 , ff. commodati, Article 1 880. Néanmoins , si , pendant ce délai , ou avant que...et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances , obliger l'emprunteur à la lui rendre. Article 1 890. Si , pendant la durée du prêt,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...empruntée. (Art. 1888.) « Néanmoins si , pendant ce délai ou avant que le besoin de ['emprunteur ait cessé , il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le jug* peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. » ( Art. 1889.) L'art.... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...le besoin (i) L. première , ff. de Prec. L. II , J. ult. Cod, (a) L. 17 , J. H!, ff. Commodati. « de l'emprunteur ait cessé , il survient au « prêteur...imprévu de « sa chose, le juge peut, suivant les circons« tances , obliger l'emprunteur à la lui rendre. » C'est ici une disposition pleine d'équité.... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. (Ibid. , art. 1888.) Néanmoins si , pendant ce délai , ou avant que le...pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant tes circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. (Ibid., arride 1889.) Si, pendant la durée... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...convention, qu'après qu'elle a servi ou a pu servir à l'usage pour lequel elle a été empruntée. XII. Néanmoins, si, pendant ce délai , ou avant que le...survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de la chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. XIII. Si,... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...qu'a« près qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été em« pi ,< trr. ., iDfy Art. i6. » Néanmoins, si , pendant ce délai , ou avant que...imprévu de sa chose , le juge peut , •- suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui « rendre. » is.o Art. i7. « Si, pendant la durée... | |
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