L'Ami de la religion, Volume 67

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Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1831
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Page 532 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 570 - Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois.
Page 132 - Charte de 18SO, surmonté de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'écusson, et pour exergue Louis-Philippe Ier, roi des Français.
Page 52 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 573 - A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.
Page 128 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 48 - Il m'a chargé de vous le dire (c'est l'avocat qui parle), depuis quinze ans il travaille à régénérer le catholicisme, et à lui rendre, sous une forme nouvelle et avec des progrès nouveaux, la force et la vie qui l'avaient abandonné.
Page 65 - En cela vous tombez dans l'excès contraire à celui que vous avez reproché aux gallicans; s'ils font de- la religion , dites-vous, l'alliée du despotisme, vous en faites l'alliée de la révolution; ils soulèvent les peuples contre le catholicisme, vous le rendez suspect , odieux aux rois.
Page 52 - Adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes.

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