 Adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie...  L'Ami de la religion - Page 521831Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...cultes, lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , tous les reiiseignemeus convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...l'exigence des cas , aux autorités compétentes. Art. 10. « Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurJdiction épiscopale, est aboli.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les' renseignemens convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...forme administrative , ou renvoyée , selon l'exigence dèscas, aux autorités compétentes. (16. , art. 8.) CONSCRIPTION. (Guerre. Marine.) i. La conscription... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...cultes, lequel sera tenu de prendre, dans lé plus court délai , tous les renseignemens convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...prendre, dans le plus court délai, tous les renseignement convenables ; et, sur son rapport, l'ajFaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme...administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas r aux autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...plus court délai , tous les renseïgnemens convenables ; et sur son rapport , l'affiiire sera guivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas , aux autoritéa compétentes. T ï TREI I. .!/'. .;; .'...; . • " * .>>w^> "1 •-..,• Des Ministres.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...cultes , lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et sur son rapport , l'affaire sera suivie et définitivement...l'exigence des cas , aux autorités compétentes. Des Ministres. Dispositions générales. » IX. Le Culte catholique sera exercé sous la direction... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...les renseJgnemens conve-. uables ; et sur son rapport , l'affaire sera suivie et défîni-i tivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée , selon l'exigence des cas , aux autorités compé-r tentes. Des Ministres,ï i .. ' ' Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...prendre, dans le plus court délai, tous les retiseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire est suivie et définitivement terminée dans la forme...selon, l'exigence des cas, aux autorités compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyé selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. TITRE II.— Des Ministres. SRI Ti ON... | |
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