 A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits...  L'Ami de la religion - Page 5751831Full view - About this book
 | 1831 - 636 pages
...pour les fonctions • d'iïistituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a prcajablcmpnt subi dans les formes établies , et devant qui de...estimables et pieux instituteurs, on les assujétit à des formalités inconnues jusqu'ici pour eux. Déjà, ils avoient.été inquiétés ace sujet, en... | |
 | France - 1831 - 1098 pages
...qui suit : .ART, 1". A l'avenir, nul ne pourra obtenir un brevet de capacité , à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement Miiii, dans les formes établies et devant qui de droit} fa examens prescrits par les ordonnances.... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...trois ans. (Ordonnance du ia mars Nul ne pourra désormais obtenir un brevet de capacité pour exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque...de droit les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonnance du 18 avril i83i). Les frères de la doctrine chrétienne étaient précédemment dispensés... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...l83l, art. I et 2.) 881 . À l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité a leflet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre...droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. ( Ordonnance... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...art. I et a.) 881 . A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque...droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. * ( Ordonnance... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...publique, etc. Art. 1er. A l'avenir, nul ne pourra obtenir un brevet de capacité, à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire à quelque titre...droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 2. Notre ministre... | |
 | France - 1838 - 584 pages
...un brevet de capacité, à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire à quelque litre que ce soit , s'il n'a préalablement subi, dans les...droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 2. Notre ministre... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les...droit, les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires 5 la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. (Ordonnance du... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...art. 1 et 2), i, 204. A l'avenir, nul ne pourra obtenir le brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre...droit, les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonn. 18 avr. 1831), i, 20i. A'«/ ne pourra être nommé instituteur communal s'it nu produit te... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...1820, art. 3), i, 133. A l'avenir, nul ne pourra obtenir un brevet de capacité, à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre...soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes élablies et devant qui de droit, les examens prescrits. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. 1), i, 204. r... | |
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