... un troisième par lequel le roi ordonne que, lorsqu'il y aurait une place vacante dans les tribunaux de justice, les juges eussent à présenter trois candidats parmi lesquels Sa Majesté choisirait. Nouvelle étude de jetons - Page 53by Joseph Étienne de Fontenay - 1850 - 184 pagesFull view - About this book
| Charles-Jean-François Hénault - 1853 - 1052 pages
...edits très-sages: l'un pour défendre de porter des armes à feu ; un autre pour révoquer toutes les aliénations du domaine; et un troisième, par lequel...trois sujets, parmi lesquels sa majesté choisirait. Ils engagent le roi à faire une promotion de dix-huit chevaliers de Saint-Michel, ce qui commence... | |
| Joseph de Fontenay - 1854 - 450 pages
...pour défendre de porter des armes à feu; un autre pour révoquer toutes les aliénations du domaine; un troisième par lequel le roi ordonne que, lorsqu'il...de justice, les juges eussent à présenter trois candidats parmi lesquels Sa Majesté choisirait. FRANCIA DVCTA EST. PRVDENTIA. F couronné avec accompagnement... | |
| Joseph de Fontenay - 1854 - 446 pages
...pour défendre de porter des armes à feu; un autre pour révoquer toutes les aliénations du domaine; un troisième par lequel le roi ordonne que, lorsqu'il y aurait une place «ayante dans les tribunaux de justice, les juges eussent à présenter trois candidats parmi lesquels... | |
| Charles Jean François Hénault - 1855 - 1178 pages
...défendre de porler des armes à feu ; un autre pour révoquer toutes les aliénations du domaine; cl un troisième, par lequel le roi ordonne que , lorsqu'il...tribunaux de justice, les juges eussent à présenter Irois sujets, parmi lesquels sa majesté choisirait. Ils engagent le roi à faire une promotion de... | |
| 1872 - 560 pages
...que « MM. de Guise, pour relever leur ministère, firent rendre un edit par lequel le roi « ordonna que, lorsqu'il y aurait une place vacante dans les tribunaux de justice, les juges eussent a pré« sentcr trois sujets, parmi lesquels SM choisirait. • Estai chronologique sur l'histoire... | |
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