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Das preussische Staatsrecht. Auf Grundlage des Deutschen Staatsrechts

dargestellt von

Dr. Hermann von Schulze-Gaevernitz.
Zweiter Band. Erste Lieferung. Zweite Auflage.
282 S. gr. 8°. Geh. 5 M.

Das Erscheinen der neuen Auflage des ausgezeichneten Buches ist von der Fachpresse mit einstimmiger Anerkennung begrüsst worden. Dem im Frühjahre versandten 1. Bande folgt hier die erste Lieferung des 2. Bandes (Das Regierungsrecht), während die Schlusslieferung um Ostern kommenden Jahres erscheinen sollte. Infolge des letzthin so unerwartet erfolgten Todes des Verfassers wird diese Absicht sich kaum verwirklichen lassen; indessen ist zu hoffen, dass es möglich sein wird, das Werk in der neuen Bearbeitung binnen Kurzem zum Abschluss zu bringen.

Verlag von Duncker & Humblot in Leipzig.

Die internationalen Unionen über das Recht der Weltverkehrsanstalten und des geistigen Eigentums.

Ein Vortrag, gehalten am 5. Januar 1889 in der Juristischen Gesellschaft

zu Berlin von

F. Meili.

Preis 1 M. 60 Pf.

"

Lehrbuch der Historischen Methode.

Nebst Nachweis der wichtigsten Quellen und Hülfsmittel zum Studium der Geschichte.

Von

Ernst Bernheim.
1889. Preis 10 M.; geb. 12 M.

Russische Rechtskunde.

Systematische Darstellung des in Russland geltenden Privat-, Handelsund Strafrechts, sowie des Prozesses.

Nach dem neuesten Stande der Quellen bearbeitet

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NOV 4 1889

Konferenz

Russie, où les fabricants s'étaient engagés entre eux à exporter une partie de Nr. 9632. leur exportation à tout prix, afin de débarrasser le marché intérieur. Une Staaten. combinaison du même genre a été proposée un de ces jours en AutricheHongrie. Aux yeux du Gouvernement des Pays-Bas, il y a là non seulement une question d'ordre intérieur, mais une véritable prime à l'exportation, et il importe, pour que la Conférence fasse une œuvre complète et durable, que les surtaxes qui permettent de semblables combinaisons soient, sinon abolies de suite ou graduellement-ce qui serait le plus équitable, en vue de l'abolition complète des primes-du moins limitées au montant nécessaire pour assurer aux fabricants le marché national, sans leur permettre de taxer outre mesure les consommateurs de leur pays. D'autre part, il importe que les pays qui n'ont pas de surtaxes s'engagent à maintenir le statu quo. L'établissement éventuel de nouvelles surtaxes est de nature à préoccuper vivement les intérêts considérables qui, pour presque tous les pays représentés à la Conférence, se rattachent au marché de Londres, surtout au moment où la Grande-Bretagne vient nous demander d'abolir nos primes à l'exportation. || Il est bien entendu que les relations entre la Métropole et ses Colonies ne seraient pas compris dans la stipulation, chaque pays restant libre de suivre, à cet égard, le système qui lui convient. || C'est en se fondant sur ces considérations que les Délégués des Pays-Bas proposent, au nom de leur Gouvernement, de stipuler, à l'exemple de la Convention du 11 Août, 1875, entre ce Royaume, la Belgique, la France et la Grande-Bretagne (Article IV), que les sucres importés de l'un des Pays Contractants dans un autre ne pourront être assujettis à des droits de douane ou d'accise supérieurs aux droits qui sont ou seraient établis sur les sucres similaires de production nationale. || Subsidiairement, pour le cas où cette proposition ne réunirait pas tous les suffrages, les Délégués des Pays-Bas proposent d'insérer à la Convention un Article de la teneur suivante:surtaxes sur les sucres importés directement de l'un des Pays Contractants dans un autre ne dépasseront pas fr. par 100 kilog. Les pays où de

pareilles surtaxes n'existent pas n'en établiront pas."

Anhang (D) zur zwölften Sitzung.

|| "Les

L'Article XV et l'Article XVI du Traité concernant la Création d'une Union
Générale des Postes, signé à Berne, le 9 Octobre, 1874.

Article XV. || IL sera organisé, sous le nom de Bureau International de l'Union Générale des Postes, un office central qui fonctionnera sous la haute surveillance d'une Administration Postale désignée par le Congrès, et dont les frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats Contractants. || Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions liti

Staatsarchiv XLIX.

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