ITS POLITIQUES PAR TRAITÉ DES DÉLITS POLITIQUES ET DES INFRACTIONS PAR LA PAROLE L'ÉCRITURE ET LA PRESSE DES DÉLITS POLITIQUES ET DES INFRACTIONS PAR LA PAROLE, L'ÉCRITURE ET LA PRESSE Renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet Deuxième édition Entièrement refondue et augmentée. PAR P. FABREGUETTES Conseiller à la Cour de cassation TOME DEUXIÈME PARIS LIBRAIRIE MARESCQ AINÉ A. CHEVALIER-MARESCQ ET Cie, ÉDITEURS 20, RUE SOUFFLOT, 20 1901 |