Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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Page 239
... navires , sont en outre assujettis à des règlements particuliers , qui font la loi entre eux et les autres citoyens . 4.-L. 29 germ . an xi , relative aux manufactures , fabriques et ateliers ; Arr . 9 frim . an xiu , relatif au livret ...
... navires , sont en outre assujettis à des règlements particuliers , qui font la loi entre eux et les autres citoyens . 4.-L. 29 germ . an xi , relative aux manufactures , fabriques et ateliers ; Arr . 9 frim . an xiu , relatif au livret ...
Page 273
... navires et bâtiments de mer . - Com . 190 , 197 . SECTION PREMIÈRE . Des Hypothèques légales . 2121. Les droits et créances auxquels l'hypothèque légale est attribuée sont : - Ceux des femmes mariées , sur les biens de leur mari - ( Civ ...
... navires et bâtiments de mer . - Com . 190 , 197 . SECTION PREMIÈRE . Des Hypothèques légales . 2121. Les droits et créances auxquels l'hypothèque légale est attribuée sont : - Ceux des femmes mariées , sur les biens de leur mari - ( Civ ...
Page 426
... navire , agents de change et courtiers . - 585 , n . 2 , 607 , 613 . 72. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change , des marchandises , des assurances , du fret ou nolis ...
... navire , agents de change et courtiers . - 585 , n . 2 , 607 , 613 . 72. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change , des marchandises , des assurances , du fret ou nolis ...
Page 427
... navires font le courtage des affrétements : ils ont , en outre , seuls le droit de traduire , en cas de ... navire , marchands , équipages de vaisseau et autres personnes de mer . 190 , 234 , 245 , 273 , 281 , 312 , 339 ...
... navires font le courtage des affrétements : ils ont , en outre , seuls le droit de traduire , en cas de ... navire , marchands , équipages de vaisseau et autres personnes de mer . 190 , 234 , 245 , 273 , 281 , 312 , 339 ...
Page 428
... navires , à la douane ou dans un dépôt public , ou si , avant qu'elles soient arrivées , il en est saisi par un connaissement1 , ou par une lettre de voiture . » ( Même loi . ) 93. « A défaut de paiement à l'échéance , le créancier peut ...
... navires , à la douane ou dans un dépôt public , ou si , avant qu'elles soient arrivées , il en est saisi par un connaissement1 , ou par une lettre de voiture . » ( Même loi . ) 93. « A défaut de paiement à l'échéance , le créancier peut ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contravention correctionnelle cour d'assises cour de cassation créancier crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente