Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... rapport. de M. Trinquelague . ( Journal des audiences , 1821 , page 433. - Sirey , 1821 , page 360. ) V. D'après l'art . 757 du Code de procédure , les créanciers peuvent produire et demander à être colloqués , lorsque l'état provisoire ...
... rapport. de M. Trinquelague . ( Journal des audiences , 1821 , page 433. - Sirey , 1821 , page 360. ) V. D'après l'art . 757 du Code de procédure , les créanciers peuvent produire et demander à être colloqués , lorsque l'état provisoire ...
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... rapport de M. Pajon , dont vcici la teneur : « Vu l'art . 474 du Code de procédure civile ; -- et attendu , 1o qu'il résulte de cet article que la tierce opposition ne peut être admise qu'autant que le jugement préjudicie aux intérêts ...
... rapport de M. Pajon , dont vcici la teneur : « Vu l'art . 474 du Code de procédure civile ; -- et attendu , 1o qu'il résulte de cet article que la tierce opposition ne peut être admise qu'autant que le jugement préjudicie aux intérêts ...
Page 62
... rapport à l'égard des créanciers qui produiraient postérieurement . Mais , dit - on , le rapport ne peut être fait de ce qu'on n'a pas reçu ; les seuls créan- ciers dispensés de rapporter , sont donc ceux qui ont été payés . Pure ...
... rapport à l'égard des créanciers qui produiraient postérieurement . Mais , dit - on , le rapport ne peut être fait de ce qu'on n'a pas reçu ; les seuls créan- ciers dispensés de rapporter , sont donc ceux qui ont été payés . Pure ...
Page 63
... rapport du juge - commissaire et les conclusions du minis- tère public : il doit contenir liquidation des frais . ( Ibid . , art . 761 et 762. ) Après le rapport du commissaire , et avant que le ministère public soit entendu , les ...
... rapport du juge - commissaire et les conclusions du minis- tère public : il doit contenir liquidation des frais . ( Ibid . , art . 761 et 762. ) Après le rapport du commissaire , et avant que le ministère public soit entendu , les ...
Page 64
... rapport de M. Carnot . ( Sirey , 1816 , page 413. ) Cela est vrai même à l'égard du créancier qui a signifié le jugement , comme l'a jugé la même cour , section civile , par arrêt du 13 novembre 1821 , au rapport de M. Ruperou , dont ...
... rapport de M. Carnot . ( Sirey , 1816 , page 413. ) Cela est vrai même à l'égard du créancier qui a signifié le jugement , comme l'a jugé la même cour , section civile , par arrêt du 13 novembre 1821 , au rapport de M. Ruperou , dont ...
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