Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... seront remplies qu'à la fin mai 1802 ) . Toutefois le gouvernement ne l'inau- de la première campagne . En temps de guerre , gura qu'en 1804 , et alors un sénatus - consulte il ne sera nommé aux places vacantes qu'à la fin avait établi ...
... seront remplies qu'à la fin mai 1802 ) . Toutefois le gouvernement ne l'inau- de la première campagne . En temps de guerre , gura qu'en 1804 , et alors un sénatus - consulte il ne sera nommé aux places vacantes qu'à la fin avait établi ...
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... seront payés tous les trois mois par le trésorier de la cohorte , sur les extraits de revue délivrés par les inspec ... seront affermés . « 7. Les baux actuels seront exécutés jusqu'à leur expiration ; mais le prix en sera versé à ...
... seront payés tous les trois mois par le trésorier de la cohorte , sur les extraits de revue délivrés par les inspec ... seront affermés . « 7. Les baux actuels seront exécutés jusqu'à leur expiration ; mais le prix en sera versé à ...
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... seront adressées ou soumises par quelque personne que ce soit , autres que nos ministres , seront renvoyées à notre grand - chan- celier , qui en fera le rapport , et nous présentera des projets d'ordonnance , s'il y a lieu . K 29. A l ...
... seront adressées ou soumises par quelque personne que ce soit , autres que nos ministres , seront renvoyées à notre grand - chan- celier , qui en fera le rapport , et nous présentera des projets d'ordonnance , s'il y a lieu . K 29. A l ...
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... seront accordées aux deuxième , 800 francs . > 10. L'éducation sera uniforme pour les élèves ; De la congrégation religieuse par la- la religion en sera la base . quelle les maisons sont desservies . et celui de la maison ; on leur ...
... seront accordées aux deuxième , 800 francs . > 10. L'éducation sera uniforme pour les élèves ; De la congrégation religieuse par la- la religion en sera la base . quelle les maisons sont desservies . et celui de la maison ; on leur ...
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... seront versés par douzième , par la grande chancellerie de la Légion - d'Honneur , dans la caisse des maisons . « 22. Le nombre des élèves sera constaté tous les ans par des revues établies par la supérieure générale des maisons , et ...
... seront versés par douzième , par la grande chancellerie de la Légion - d'Honneur , dans la caisse des maisons . « 22. Le nombre des élèves sera constaté tous les ans par des revues établies par la supérieure générale des maisons , et ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures