Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... service révolues , et les années seront comptées ainsi : chaque campagne de guerre , ou chaque année de service ou de garnison hors de l'Europe , pour deux ans ; chaque année d'embar- quement , en temps de paix , pour dix - huit mois ...
... service révolues , et les années seront comptées ainsi : chaque campagne de guerre , ou chaque année de service ou de garnison hors de l'Europe , pour deux ans ; chaque année d'embar- quement , en temps de paix , pour dix - huit mois ...
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... service , seraient particulièrement susceptibles de la déco- ration militaire , pourvu qu'ils eussent servi le nombre d'années fixé par la loi . Le 15 octobre 1792 , le port de la croix de St.- Louis fut supprimé par la Convention comme ...
... service , seraient particulièrement susceptibles de la déco- ration militaire , pourvu qu'ils eussent servi le nombre d'années fixé par la loi . Le 15 octobre 1792 , le port de la croix de St.- Louis fut supprimé par la Convention comme ...
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... services . « 2. Lorsque la croix de St. Louis n'est pas ac- cordée pour des actions d'éclat , elle ne peut être donnée , aux officiers de tous grades , qu'après vingt - quatre années de services calculées d'après les règles prescrites ...
... services . « 2. Lorsque la croix de St. Louis n'est pas ac- cordée pour des actions d'éclat , elle ne peut être donnée , aux officiers de tous grades , qu'après vingt - quatre années de services calculées d'après les règles prescrites ...
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... service de cam- pagne , le temps pendant lequel les officiers font partie d'un corps d'armée sur le pied de guerre . « 12. Les services dans l'armée de terre ne sont comptés qu'à partir de l'âge déterminé par la loi ; toutefois en cas ...
... service de cam- pagne , le temps pendant lequel les officiers font partie d'un corps d'armée sur le pied de guerre . « 12. Les services dans l'armée de terre ne sont comptés qu'à partir de l'âge déterminé par la loi ; toutefois en cas ...
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... service pour celui des princes étrangers , sans son agrément par écrit ; à lui révéler tout ce qui vien- drait à leur connaissance , contre sa personne et son état ; et à se comporter en tout , comme le doivent de vertueux et vaillants ...
... service pour celui des princes étrangers , sans son agrément par écrit ; à lui révéler tout ce qui vien- drait à leur connaissance , contre sa personne et son état ; et à se comporter en tout , comme le doivent de vertueux et vaillants ...
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24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures