 | Jean-Pierre Niceron - 1733 - 442 pages
...contrevenant , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Parit, l'autre tiers audit Expofant , * de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiilre de la .Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois... | |
 | Jean Pierre Niceron - 1727 - 446 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Parii, l'autre tiers audit Expofaht, & de tous dépens, dommages & intérêts,, A la charge que ces Préfentes feront enfegiftréé» tout au long fur le Régiftre de 1» Communauté' des Libraires & Imprimeur» de Pari»... | |
 | Filippo Bounanni - 1733 - 234 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , wn tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expfant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces préfentes feront enrcgifttées tout au long fur le Regiftre de Ja Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris ,... | |
 | Niceron - 1733 - 440 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Parii , l'autre ci ers audit Expofant , le de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fut le Regiflre de la Communauté des .Libraires & Imprimeurs de Paris ,... | |
 | Joseph-François Lafitau - 1733 - 938 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu, de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la-Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1733 - 444 pages
...à Nous, un tiers a l'Hôtel-Dieu de -Rar»., -l'autre tiers audit Expo. wnt, te de tous iépcns , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long {ur..le>Régiftie de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Parût , Tk ce dant trois... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1733 - 440 pages
...contrevenant , dont un tiers "à Nous , un tiers à l'Hôtel-Oieu de Parii, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces l'réfentcs feront enregiftrées tout au long fur le Regilirc de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | N. Guisnée - 1733 - 366 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & intérêts : A la charge que ces Prcfentes feront cnrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1734 - 440 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tien à l'Hôtel-Dieu de Parij , l'autre tiers audit Expofant , k de tous dépens > dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiitréet tout au long fur le Regiflre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris ,... | |
 | Ambroise Paccori - 1735 - 414 pages
...contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre «Je la Communauté des Imprimeurs & Libraires i!e Paris... | |
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... auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui... 
