 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...sans son aveu, le 8 avril i802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i80i, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete,... | |
 | 1825 - 724 pages
...sou aveu le 8 avril 1802 , en menu: temps que ledit concordat du x5 juillet i8or , sont abrogés eu ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les tiéges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de SS , du 29... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pages
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801, sont abrogés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église. — 4. Tous les anciens siéges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous les siéges , tant existans... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...sans son aveu le 8 avril 18o2, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté du 2o novembre... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829 - 440 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. .' » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa... | |
 | 1830 - 444 pages
...sans son aveu le 8 avril 18o2, en même temps que ledit Concordat du 15 juillet 18o1 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. (1) Le cardinal parle du discours du ministre de l'intérieur sur la situation de l'empire. dans la... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de- l'église. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume da France,' par la bulle de Sa Sainteté 'du 29... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...articles organiques publiés le 8 avril 1802 , en même temps que ledit concordat de 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église. — 4- Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous les sièges , tant existants... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 530 pages
...auteurs du développement, le nouveau concordat dit que les articles organiques sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église; donc il y en avait de contraires à cette doctrine et à ces lois, et Pie VII ne les tolérait pas... | |
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Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 
