 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Simon Blanc - 1872 - 636 pages
...Français. Le premier article déclare le culte catholique libre et public, a condition de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Les articles 2 et 3 concernent la création des nouveaux siéges épiscopaux, avec ou sans la démission... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1874 - 822 pages
..., apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Deux choses distinctes sont stipulées : la liberté de la Religion, la publicité du culte. La publicité... | |
 | Georges François Prat - 1874 - 704 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (Art. 1.) On sait maintenant, par les Mémoires du cardinal Consalvi, sous l'empire de quelle pression... | |
 | Leopold von Ranke - 1877 - 564 pages
...83е£апп1тафипд berfelben ift ein Sßerbienft um bie ®е{ф!ф1с jener ¿tit. 1) Conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. bie man bafür nicbt ju ©runbc ritzten bürfe. 3Bob,l anttoortete ßonfalbi bierauf, bic (Sonftitutionellen... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait 'par If Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
