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" Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques... "
Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364
by Louis Thomassin - 1865
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...ordre prêteront le serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée...Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les Évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée...églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempvblicam ; Domine, salvos fac Consulcs. ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...fut exécuté qu'au rétablissement du culte ; il tomba en désuétude sous l'Empire même. ARTICLE 8. — La formule de prière suivante sera récitée...toutes les Églises catholiques de France : « Domine, saloam fac Rempublicam. — Domine, salvos fac Consules. » Naturellement, cette formule a dû être...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. ARTICLE 8. La formule do prière suivante sera récitée à la fin de l'office...églises catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempu< blicam. < Domine, salvos fac Consules. » ARTICLE 9. LesEvêques feront une nouvelle circonscription...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. i) ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée...Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvos fac concilies. » ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prières suivante sera récitée à la fin de l'office divin,...Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée...les églises catholiques de France : Domine, salvam far- Rempublicam ; Domine, salvos fac consulex. ART. 9. — Les évêqucs feront une nouvelle circonscription...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 pages
...prêteront le même serment entre les mains [des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée...la fin de l'office divin, dans toutes les églises de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. — Les évêques...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...prêteront le même serment entre les mains clés autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée...la fin de l'office divin, dans toutes les églises de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. — Les évoques feront...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée a la fin de l'office divin, dans toutes les églises...de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine , sttlvos fac consules. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs...
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