 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 pages
...le président lit l'article 20. « Art. 26. — Tous cris ou cbants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. s M.... | |
 | Henri Prudhomme - 1883 - 36 pages
...ministère de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 225. — L'outrage mentionné en l'article... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...suivie d'effet, de trois mois à deux ans d'emprisonnement et de 100 francs à .'IiOOO francs d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dans les...emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs , ou de l'une de ces deux peines seulement. ARTICLE 25. Toute provocation par... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...d'emprisonnement et de 100 fr. à 3,000 fr. d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dansdes lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement...mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. ou de l'une décès deux peines seulement. Art. 25. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 23,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1885 - 950 pages
...9. — Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles ci dessus, 6, 7 et 8, paragraphe 1", seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de "25 à 1,000 fr., ou l'une de ces deux peines seulement. Les voiluriers ou compagnies de transports,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...9. Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles ci-dessus, fi. 7 et S, paragraphe 1er, seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 25 ii 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Les voituricrs ou compagnies de transports,... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...483 du code pénal seront applicables aux contraventions indiquées aux paragraphes précédents. 5. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui dans les douze... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...ORGANISATION MILITAIRE, lt«. ENGRAIS. (Diet.) — Loi du 4 février 1888 : « Article premier. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amend« de 50 à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement : Ceux qui, en vendant ou en... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 418 pages
...d'emprisonnement et de i 00 francs à 3000 francs d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une duces deux peines seulement. 295. De la provocation non suivie d'effet.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 814 pages
...cent francs à trois mille francs d'amende. — Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » — Transcrivons encore... | |
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Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs , ou de l'une de ces deux peines seulement. 
