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" CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Pastorale Parisiense - Page 634
by Catholic Church - 1786
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 pages
...faire en conféquence des Edits & Déclaration fufdattés. A CES CADSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance * autorité Royale , nous avons par le préfènt Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...qui fe peut éviter , en faifant fçavoir à ladite Cour liotre intention fur ce fujet. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes, fignées de notre mam, dit & déclaré, difons & déclarons, voulons...
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Mémoires de Madame la marquise de Pomadour: Où l'on découvre ...

1766 - 450 pages
...pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons à tous „ &...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...la confommation d'un ouvrage d'une fi grande importance. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance ôc autorité Royale , Nous vous mandons par ces Préz fentes lignées de notre main , que vous ayez...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...ftatuts dudit ordre de Prémontré, le tout ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatué & ordonné , & par ces préfentes lignées de notre main , difons , ftatuons & ordonnons, voulons...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...fervice,; & reconnoiflant inceffamment l'obligation encore plus particulière dans laquelle nous fommes , d'employer à cette fin celle que nous avons reçue...tant d'étendue : nous , de l'avis de notre confeil , fc de notte certaine fcience } pleine puiffance &: autorité royale , avons dit!, déclaré S? ordonné...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1

Paris (France) - 1770 - 484 pages
...bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...dans l'étendue des dix lieues de notre bonne Villéde Paris. A ces caufesSr autres à ce Nousmouvanr, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8e autorité Royale , Nous avons dit , déclaré 8l ordonné , & par ces prélentes fignées de notre...
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Mémoires judiciares

Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN...
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