| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...été accordé fans efpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*,... | |
| d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...'jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actiÔns : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons, inftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - 1780 - 638 pages
...prenons de leur tranquil-» lité , & de leur bonheur. A CES CAUSES , & autres à ce mous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui... | |
| 1782 - 560 pages
...d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de... | |
| 1783 - 516 pages
...reconnoiffant ¡псе1Гаттеш l'obligation encore plus particulière dans laquelle nous foraines d'employer à cette fin celle que nous avons reçue...notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiíTance & autoricé Royale , avons dit , déclaré & ordonné , dilons, déclarons £ ordonnons... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pages
...livres, à laquelle lefdits Courtiers font affujettis. A CES CAUSES ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale ; nous avons dit , réglé & ordonné , & par ces Pré/entes {ignées de notre main , . difons , réglons... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...& de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons... | |
| 1784 - 532 pages
...relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 pages
...d'une furcharge confidérable auxdites Parties , à quoi étant néceflaire de pourvoir. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 6c autorité royale , en interprétant en tant que befoin feroit notredit Edit du mois d'Avril 1688... | |
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