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" CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Pastorale Parisiense - Page 634
by Catholic Church - 1786
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fe rendent complices de leurs crimes, A CES CAUSES, & autres corfîdérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , {ignées de notre main , voulons...
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Histoire de la Ste.-Chapelle Royale du palais: enrichie de planches

Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 598 pages
...nouvelles marques de notre protedtion. A ces caufes , & autres confidérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience., pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit & ordonné, difons & ordonnons, voulons...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10

1791 - 862 pages
...dont il eft de notre fagefTe de maintenir l'exécution. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, ftatué & ordonné; & par ces préfentes , fignécs de notre main , difons , (tatuóos...
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Nouvelles éphémérides économiques, Volumes 5-6; Volumes 17-18

1776 - 402 pages
...liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. A CES CAUSES j & mures à ce sious mouvant ; de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons , par notre ptéfent Edit perpétuel & irtévocable , dir , ftatxié & ordonné ; difons...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...A cescaufes& autres à ce nous mouvans , nous avons par le préfenr Edit perpétuel Si irrévocable de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Si autorité Royale , dit , ftatué Se ordonné; dilons , flatuons Si ordonnons, voulons Si nous plate,...
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