Hidden fields
Books Books
" Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et je promets à Dieu,... "
Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ... - Page 414
by Jean-Nicolas Jager - 1875
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...• Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la...
Full view - About this book

Histoire-musée de la République française depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - 1858 - 704 pages
...devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...constitution delà République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence., de n'assister & aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire h 1« tranquillité publique; et si, dnns mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qujil se trame quelque...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...Évangiles, de garder obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution delà république française; « je promets aussi de n'avoir...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soii con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap« prends...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; с je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « do n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil conc traire h la tranquillité...
Full view - About this book

Revue germanique, française & étrangère, Volumes 23-24

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862 - 1180 pages
...partie du clergé catholique s'obstinait à transformer en question de conscience. ' « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil...
Full view - About this book

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si,...
Full view - About this book

Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...de la republique franc,aise. Je promets aussi de „n'avoir aucune intelligence , de n' assister ä aucun conseil, de „n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui „soit contraire ä la tranquillite publique ; et si, dans mon dio„cese ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF