 République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.  L'église de Paris et la Révolution - Page 167by Paul Pisani - 1910Full view - About this book
 | François-Alphonse Aulard - 1911 - 336 pages
...soumission et obéissance aux Ipis de la République ». La loi du 19 fructidor an V y substitua « le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ». La loi du 21 nivôsi an VIII substitua à ce sermeut... | |
 | 1912 - 440 pages
...exagération. Dans l'un et l'autre cas, il serait très instant de la faire démentir au plus vite, i. Le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Ce ne fut pas le dernier que prêta Jean Debry. i88.... | |
 | Christian Pfister - 1912 - 460 pages
...présente à la séance pour les reprendre en vertu de la loi du g messidor courant (1) ; il prête le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Cette rentrée oblige le citoyen Varinot à se retirer... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1913 - 618 pages
...République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de la dite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. » Toutes ces dispositions législatives avaient été... | |
 | Arthur Ernest Bresson - 1913 - 370 pages
...l'article 25 prescrivait aux ecclésiastiques autorisés à demeurer sur le territoire de la République « le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III » (3). Telle fut la loi du 19 fructidor (5 septembre... | |
 | 1913 - 762 pages
...Autheuil, ministre du culte catho« lique qui, en conformité de la loi du 19 Fructidor, a « prêté le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, « d'attachement et de fidélité à la République française et « à la constitution de l'an Trois. — Signé : AUTRUEIL. » Ce serment... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 pages
...sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi ils seront tenus de prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de I'an III. 4 sept. 1797. — Liste de prêtres condamnés par l'administration... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1915 - 726 pages
...Archives de la Société d'histoire de Maurienne. Les électeurs devaient, préalablement au vote, prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III : serment qui avait pour effet d'éloigner... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1917 - 386 pages
...Joseph-Louis Le Clerc apprit avec joie le coup d'Étal du 18 Fructidor. Le clergé devait prononcer le serment de « haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à là Constitution de l'an III » s'il voulait continuer son ministère. Le 24 Fructidor... | |
 | Jules Chevalier - 1919 - 598 pages
...République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par « l'art. 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment « de haine à la royauté et à...l'anarchie, d'attachement et de « fidélité à la République et à la Constitution de l'an III » (1). Les administrateurs des départements et des... | |
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