 | Edmond Caro - 1877 - 292 pages
...reconnaissance, une restriction notable quenous^avons à étudier avec soin. « La reconnaissance, dit l'art 337, faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel q'il aurait eu d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de... | |
 | François Laurent - 1878 - 696 pages
...même de la paternité (i). § IL De l'enfant reconnu pendant le mariage. 188. L'article 337 porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | François Laurent - 1878 - 662 pages
...n'ont plus de valeur. L'article 337 permet à l'époux de faire pendant le mariage la reconnaissance d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint. On demande si la femme peut le faire sans autorisation? L'affirmative est généralement enseignée.... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 660 pages
...notre tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés... | |
 | Léon Lhullier - 1879 - 148 pages
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | Léon Lhuillier - 1879 - 342 pages
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avantson mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés... | |
 | Louis Legrand - 1879 - 420 pages
...produit d'effets qui si elle est constatée volontairement ou judiciairement. Si la reconnaissance est faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, elle ne produit pas d'effets contre... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...subséquent de ses père et mère. — Trib. Arlou, 23 juillet 1870. Cl. etB. 1870-1871. 633. .Art. 337. 1л reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qn'll aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pages
...nous pourrons terminer ce que nous avons à dire sur le premier. L'article 337 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira... | |
| |
La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
