 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une faussedéclaration, contreviendra àla disposition cidessus,... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1847 - 536 pages
...bonne prise. (Articles IV et V.) Les ports de la France et ceux de ses alliés furent interdits à tout bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des...ayant été depuis la publication du présent décret. (Article Vil.) Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendrait à la disposition... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. « Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pages
...du Droit public, et les plus grands intérêts du monde civilisé. Le décret ordonne, « qu'aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des...anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. » — Cela ne s'appelle pas , comme on le prétend aujourd'hui,... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 pages
...par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises. « 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera r'*çu dans aucun port. « 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse 'déclaration , contreviendra... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » ART. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. i ART. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition... | |
 | Théodore Fadeville - 1853 - 336 pages
...Aucun bâtiment venant directement de l'Angie» terre ou des colonies anglaises, ou y étant allé » depuis la publication du présent décret, ne sera » reçu dans aucun port. » Le décret de Milan, rendu le 17 décembre 1807, déclare : Que tout bâtiment, de quelque nation... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 390 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. -Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme s'ils étaient propriété anglaise. 9. Noire... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 406 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. viendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - 478 pages
...déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'An« terre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...présent décret, ne sera reçu dans aucun « port. Le même jour, un message fut expédié au Sénat pour l'informer de cette colossale mesure. Le Sénat... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
