 | France - 1828 - 604 pages
...dos lieux ou reunions publics (2), soit par des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affîrbes exposés aux regards du public, aura provoqué (3) l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1873 - 398 pages
...lieux ou réunions publics, soit par des « écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou « emblèmes ve,ndus ou distribués,...publics, soit par des placards ou affiches exposés « au regard du public » « Le pourvoi prétend que l'acte d'appel placé dans les archives du greffe,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...des lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunion s pubtics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public , est puni d'un... | |
 | 1831 - 422 pages
...des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...placards ou affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...renfermée dans ces sortes d'actes ; elle s'occupe en général des écrits , des imprimés , etc. , vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; de telle sorte que l'on doit conclure de ces expressions , que la diffamation renfermée dans un... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par <!es écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches apposés aux regards du public , sont punies d'après les distinctions suivantes : (Loi... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 352 pages
...des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 pages
...des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ouïes auteurs de toute action... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pages
...des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués , mis...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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... imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la... 
