...après la troisième convocation est valable , quel que soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se...majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante (1). Art. 28. Les délibérations seront inscrites , par ordre de date...

...délibération prise après la 3' convocation est valable , quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations des Conseils Municipaux se prennent...majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. MEMBRES DU CONSEIL (suivant le nombre des suffrages obtenus.) Suffrages....

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est prépondérante. • 3g. — Le jury prononce des indemnités distinctes en...

...pour la séance. Les délibérations du conseil sont prises par quatre administrateurs au moins, et à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du i j_ i 'in i-_ r .11 -..__ inscrites sur un registre tenu à cet effet. 11. Tout actionnaire est tenu...

...d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente de fois...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...désignent à l'instant même. La décision du Jury fixe le montant de l'indeminité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Jury est prépondérante. Art. 39. Le Jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...directeur. 18. Les délibérations du conseil doivent être prises par quatre administrateurs au moins, à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président...

...convoqué par cartes. Il ne peut délibérer sans la présence de cinq membres au moins. Les décisions so prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Il lient un registre de ses séances signé par le président et le secrétaire. Il a de plus un...

...municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres assiste au conseil. Les délibérations se prennent à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est voté au scrutin secret toutes les fois que trois des membres...