 | Pasquier Quesnel - 1727 - 350 pages
...correction , changement de titre ou autrement, làns fa permiffion exprefle & par écrit dudit Expolant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires ^contrefaits . de quinze cens livres d'amende contre cha. cun des comrevenans , dont un tiers a Nous, un tiers à... | |
 | Evrard Titon du Tillet - 1727 - 418 pages
..., changement de titre , même d'Imprcflïon étrangere ou autrement , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant', ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confi (cation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Charles César Baudelot de Dairval - 1727 - 510 pages
...foie , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement, fans la pcrmiflion exprelie&par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
 | Honoré Tournély - 1727 - 716 pages
...correction, changement de titre ou autrement, fans la permiilîon ex prefle & par écrit duditfîeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplai tes contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contievenans , donc nn... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1727 - 656 pages
...quecefoit d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement (ans la permhlîon expreflè & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui à peine deconhfcation des exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
 | 1727 - 832 pages
...Evêque , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifca'tion des Exemplaires contrefaits , S: de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à 'Noas , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , Se l'autre tiers audit Skaï Evêque , ou à ceux qui... | |
 | Antoine Nicolas Servin - 1775 - 400 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Ëxpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-iDieu... | |
 | François Dareau - 1775 - 532 pages
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Charles Le Roy - 1775 - 968 pages
...faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permijjton expreffe , &-par écrit, dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcaiion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Aimé Ambroise Joseph Feutry - 1775 - 496 pages
...extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permíífion cxpreíTe X par éciit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcarion des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenants... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
