 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - 1857 - 568 pages
...France et de la profession particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl>... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1857 - 752 pages
...Deaucé-Rnsand, 1821, iu-8 rte i.Vi |iag. Le xvifi article de ce Concordat porte ce qui suit : • Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernement • . L'auteur croit qu'il était utile île reconnaître dans Bonaparte... | |
 | 1858 - 542 pages
...mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes droits et prérogatives, dont...jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 pages
...qu'un simple droit de veto, d'une application difficile et souvent dangereuse*. 1. Concordat de 1801, art. 17 : « II est convenu entre les parties contractantes...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus,... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un... 
