 | France - 1859 - 1772 pages
...distingués, preparan! • les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; • 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu• buques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps logislttif; « t* Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sons scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5' Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sepimillionsciuq cent mille suffrages,... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; > 4° UQ Corps législatif diicutant et votant les lois , nommé par le suffrage > universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « fi" Une seconde амешЫее formée de toutes les illustrations dn paye, pon» loir pondérateur,... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 1214 pages
...coup d'htal, 1rs Mcmoirti de M. Veron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...votant ¡es lois, nommé par le suffrage universel, sans scru!in;de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'éiait le système créé par le premier consul, dont le président de la République demandait... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 668 pages
...Vi-ron, t. IV. tenant la discussion devant le Corps législatif; — un Corps législatif <lisciitant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | 1863 - 672 pages
...IV. tenant la discussion devant ¡e Corps législatif; — un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 688 pages
...plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois,...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système créé par le premier consul, au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du... | |
| |
Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,... 
