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" IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 1
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...CONVENTION ENTBE LE GOCVEBNEMENT FBANÇA1S ET SA SAINTETÉ PIE VU, Échangée le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801). Le premier consul de la République...consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Cretet, conseiller d'État; et Dernier, docteur en théologie, curé de SaintLaud d'Angers,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...règle des relations du pouvoir temporel avec l'autorité pontificale. Voici ses dispositions : « Le premier consul de la république française, »...Bonaparte, » conseiller d'Etat; Cretet, conseiller d'Etat, etBer» nier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud » d'Angers, munis de pleins pouvoirs...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...d'État; et Bernier, docteur en théologie, curé de SaintLaud d'Angers, munis de pleins pouvoirs. Le premier consul de la République française, et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Sainteté : Son Éminence Monseigneur Hercule Cocsalvi, cardinal de la sainte Église romaine,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VU, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le premier consul de la République...consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le premier consul de la République...consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le premier consul de la République...consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État, et Dernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers,...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - 450 pages
...1801). Le premier ctnsul de la République française, et Sa Sainteté le souverain pontife Pie Vil, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs,...consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...échangée leK fructidor an II (40 teptemdre 1801), et promulguée le 48 germinal an X (8 avril 1802). < Le premier Consul de la république française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, ont comme pour leurs plénipotentiaires respectifs : « Le premier consul : les citoyens Joseph Bonaparte,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...1802). « Le premier Consul do la république française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife l'ie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs...consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Étal; Crétet, conseiller d'Étal, et Dernier, docteur en théologie, curé de Saint- Laud d'Angers,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...ichmgée le 23 fructidor an IX (10 septembn 1801), et promulguée le 18 germinal an 1 (8 avril 1802). « Le premier Consul de la république française , et Sa Sainteté le souverain pontife Pie Vil , ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs . « Le premier consul : les citoyens Joseph...
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