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" IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 1
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...re'publique francaise , et Sa Saintete le souverain pontife Pie VII, ont nomme' pour leurs ple'nipotentiaires respectifs : Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat, Cretet, conseiller d'Etat, et Bernier, docteur en the'ologie , cure' de Saint - Laud d'Angers , munis de pleins pouvoirs....
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...l'Église de France, et, le 15 juillet 1801, il conclut avec, le Pape Pie VII le Concordat suivant : « Le premier Consul de la République française et...respectifs : Le premier Consul : les citoyens Joseph Ronaparte, conseiller d'État ; Cretet, conseiller d'État, et Hernier, docteur en théologie, curé...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

1872 - 738 pages
...Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie' VII, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Le premier consul de la république française, et Sa Sainteté le souverain Ollt ifc Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: |i Le premier Otlsiil, les citoyens...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII, ÉCHANGÉE LE 23 FRUCTIDOR AN IX (10 SEPTEMBRE 1801). Le premier consul de la République...le Souverain Pontife Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaire» respectifs ; Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 4

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882
...s'exprimaitPortalis? Mais, messieurs, il suffit, pour se convaincra du contraire, de lire l'en-té te du document : i Le premier consul de la République française et...nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs.... > Voilà bien, si je ne me trompe, la formule des traités. c ...Le premier consul : le citoyen Joseph...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an IX (1O septembre 1801). Le premier consul de la République française et Sa Sainteté le Souverain-Pontife Pie Vil ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier consul,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 pages
...promulgués et exécutés comme des lois de la République. § 1. — Convention avec le pape. (15 jufllet 1801). Le premier consul de la République française...consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...intelligences existant entre la France et le pape. Le voici: « Le premier consul de la république françoise et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé...consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller d'état, et Bernier, docteur en théologie, curé de Sainthaud d'Angers,...
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La condition internationale de la papauté

abbé Alexandre Vergnes - 1905 - 248 pages
...Paris, le 15 juillet 1801 (26 messidor an IX), entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le Premier Consul de la République française et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : Le Premier Consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat; Crétet, conseiller...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

1865
...messidor an IX) entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VU. (Échange des ratifications le 10 septembre 1801*.) Le Premier Consul de la République Française, et Sa Sainteté le 1. Nous empruntons ces documents à l'intéressante collection que publie en ce moment M. de Clercq,...
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