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" IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 1
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872
...Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie' Vu, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Le premier consul de la république...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: j Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le a3 fructidor лпд • { 10 septembre 1801). Le premier Consul de la République française et Sa Sainteté le souverain Pontife Pic Vil ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier Consul, les citoyens Joseph...
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British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1330 pages
...Signie à Paris If 26 Messidor An 9, (l'iJiulM 1801. ; Le Premier Consul delà République Françoise et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII. ont nommé pour leurs Plénipotentiaires réspeclifs : le Premier Cousu], 1rs Citoyens Joseph Bonaparte, Conseiller d'Etat, Crctct, Conseiller...
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