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" IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 1
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...entre le gouvernement français et sa Sainteté Pie J^II , conclu à Paris, le i5 juillet iSoi. Ln PREMIER CONSUL de la République française , et sa Sainteté le souverain Pontife PIE VI l, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier Consul , les citoyens Joseph...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...fois cite dans la convention ci-plus haut. Convention entre SS Pie VII , et le gouvernement franLe premier consul de la république française et sa...sainteté le souverain pontife Pie VII , ont nommé pour Jeurs plénipotentiaires respectifs etc.; . Lesquels après l'échange des pleins pouvoirs respectifs,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...GOUVERNEMENT FRANÇAIS HT SA SAINTETÉ PIE VIIt ECHA1TGÉII LE 23 FRUCTIDOR AH g (lO SEPTEMBRE l8oi). Le premier consul de la république française , et sa sainteté le souverain pontife /'"• / //, ont nommé pour leurs plénipotentiairesrespectifs; — Lepreinier consul, les citoyens...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PlE VII, ÉCHANGÉE LE 23 FRUCTIDOR AN IX (10 SEPTEMBRE 1801). Le premier consul de la république...le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipoler tiaires respectifs ; Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseillei d'état;...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...avec laquelle elle a fait alliance. Le seul début du concordat de 1801 ne permet pas d'eu douter : « Le « premier consul de la république française...et « Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nom« me pour leurs plénipotentiaires etc. » II est éviOn dit ordinairement le Concordat de l'an...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Bernier, doctorem in S. tlieolotjid, parochum S. Laudi Ândegavensis,plenis facilitât ibus nntnitos; Le premier consul de la république française, et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Lepremier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état; Cretet, conseiller d'étal....
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...nation, n'équivalaient aucunement, sous le point de vue de l'église, à celles du saint-siège. « Le premier consul de la république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine,...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...devenir bien considérable. » CONCORDAT Entre le gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VII, « Le premier Consul de la république française et...le souverain pontife Pie VII, ont nommé pour leurs plénipoten? lia in 's respectifs : « Le premier Consul j les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) '. Le premier consul de la république...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : 1 Ce traité est généralement connu sous le nom de Concordat de l'an X ou de 1802. Ce n'est pas...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), et promulguée le 18 germinal an X (8 avril 1802). « Le premier Consul de la république française, et...Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respcciifs : a Le premier consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Crétet, conseiller...
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