 IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 1by Catholic Church - 1801 - 5 pagesFull view - About this book
 | 1872 - 736 pages
...Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie' Vu, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Le premier consul de la république...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: j Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État, Cretet, conseiller d'État,... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le a3 fructidor лпд • { 10 septembre 1801). Le premier Consul de la République française et Sa Sainteté le souverain Pontife Pic Vil ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier Consul, les citoyens Joseph... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pages
...Signie à Paris If 26 Messidor An 9, (l'iJiulM 1801. ; Le Premier Consul delà République Françoise et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII. ont nommé pour leurs Plénipotentiaires réspeclifs : le Premier Cousu], 1rs Citoyens Joseph Bonaparte, Conseiller d'Etat, Crctct, Conseiller... | |
| |
