 | William Farr - 1885 - 612 pages
...the state of the law on the continent of Europe since the time of the Romans. " Les enfans nés höre mariage autres que ceux nés d'un commerce incestueux...adultérin pourront être légitimés par le mariage тоsequent île. leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...circonstance de plus, c'est celle où il ya des enfants à légitimer. Le Code civil porte, article 331 : Les enfants nés hors mariage autres que ceux nés...de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...III. Des Eufans naturels. SECTION PREMIÈRE. De la Légitimation des Enfans naturels. 331. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce...de leurs père et mère, lorsque ceuxci les auront légalement î)vttteê Sapitcí. SSon ben natürlichen Ktnbern. irftctt Síbfcfinitt. Щоп bc-r Segitimation... | |
 | François Laurent - 1887 - 694 pages
...voici un second : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueuse ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère (art. 331). » La légitimation suppose, outre la reconnaissance, le mariage. Pour qu'il puisse être... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...souillés les enfants. CHAPITRE HT QUELS ENFANTS PEUVENT ÊTRE LÉGITIMÉS? € Les enfants naturels nés hors mariage autres que ceux nés d'un commerce...par le mariage subséquent de leurs père et mère, » dit l'article 331. La légitimation ayant pour objet, de faire considérer les enfants légitimés... | |
 | Louis Thomas - 1888 - 676 pages
...de l'opinion contraire, ne sauraient prévaloir contre les termes de l'article 331 ainsi conçu : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...incestueux ou adultérin, pourront être légitimés... » La loi apprécie le caractère de la filiation d'un enfant d'après le commerce auquel il doit le... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...Kau, 17.— 3 Laurent, 426, 482.— 5 üomolombe, 287. CHAPITRE TROISIÈME. DES ENFANTS NATURELS. 237. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère. Pothier, Mariage, n°' 408, 411,... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...enfants peuvent être légitimés 592. La réponse est donnée par l'article 331 du Code civil : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés...incestueux ou adultérin, pourront être légitimés « Il n'ya donc que les enfants nés hors mariage qui puissent être l'objet d'une légitimation. En... | |
 | Alfredo Lusignoli - 1891 - 238 pages
...lègitimès par le ma« riage subsèquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci « les auront ègalement reconnus avant leur mariage, ou « qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de cèlèbration. » Le medesime ragioni, unite con altre, dovute allo studio più razionale e ad un tempo... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pages
...légitimation des enfants naturels. Art. 302. Les enfants nés hors mariage, autres que 331. ceux provenant d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être...de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de la célébration.... | |
| |
Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... 
